Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur Noria Pilot sont traitées par RVM GROUP, 5 rue de Suède, 37100 Tours, joignable à contact@gaiamobile.fr.

2. Données que nous collectons

• Compte : nom, adresse e-mail, téléphone, rôle, entreprise de rattachement.
• Entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, ville.
• Flotte mobile : IMEI, numéro de téléphone, modèle, nom du porteur de l'appareil.
• Incidents (SAV) : description, échanges, statut.
• Commandes : articles commandés, quantités, commentaires.
• Techniques : cookie de session (authentification), journaux de connexion.

3. Finalités et base légale

• Fournir le service de gestion de flotte (exécution du contrat).
• Gérer les comptes et l'authentification (exécution du contrat).
• Envoyer des e-mails liés au service : connexion, incidents, commandes (exécution du contrat).
• Assurer la sécurité et prévenir les abus (intérêt légitime).

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, ni vendue à des tiers.

4. Durées de conservation

• Données de compte et d'entreprise : pendant la durée du contrat, puis 12 mois après la clôture.
• Données de flotte (IMEI, n° de téléphone, porteur) : pendant la durée du contrat.
• Incidents (SAV) et commandes : 3 ans à des fins de suivi et de preuve.
• Journaux de connexion : 12 mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à votre opérateur/gestionnaire selon votre rattachement, et à nos sous-traitants techniques :

• Supabase (base de données, hébergement UE).
• Scaleway (hébergement de l'application, France/UE).
• Resend (envoi des e-mails transactionnels).
• Gentel (facturation, le cas échéant).

Chacun est lié par un accord de traitement des données conforme au RGPD.

6. Hébergement et transferts

L'application et la base de données sont hébergées dans l'Union européenne(Scaleway en France, Supabase en région UE). L'envoi des e-mails transactionnels est assuré par Resend, hébergé aux États-Unis : ce transfert est encadré par la certification de Resend au Data Privacy Framework EU-US et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la portabilité (export de vos données).
• Droit d'opposition et de limitation.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@gaiamobile.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Noria Pilot n'utilise qu'un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé.

9. Sécurité

Les données sont isolées par entreprise (sécurité au niveau de la base de données), chiffrées au repos, et l'accès se fait sans mot de passe via un lien de connexion sécurisé.